Apple a mis à jour aujourd’hui ses conditions générales pour les achats effectués sur l’App Store, iBooks et iTunes dans les pays de l’UE, tels que le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, etc. Les nouvelles conditions générales instaurent une politique de retour de 14 jours pour toutes les applications, jeux, musiques ou livres achetés via les services d’Apple sur les appareils Mac et iOS.

Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous pouvez le faire dans les 14 jours suivant la réception de votre reçu, sans donner de raison, à l’exception des cadeaux iTunes qui ne peuvent pas être remboursés une fois le code rédempté. Pour respecter le délai d’annulation, vous devez envoyer votre notification d’annulation avant l’expiration de la période de 14 jours.

Les effets de l’annulation sont les suivants : nous vous rembourserons au plus tard 14 jours à compter de la date de réception de votre notification d’annulation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction, et vous ne supporterez aucune frais pour ce remboursement. Exception à la possibilité d’annulation : vous ne pouvez pas annuler votre commande pour la fourniture de contenu numérique si la livraison a commencé à votre demande et que vous avez reconnu que vous perdez ainsi votre droit d’annulation.

La nouvelle politique de retour est probablement due aux lois de protection des consommateurs numériques de l’UE mises en œuvre plus tôt cette année, ce qui rend peu probable que Apple l’introduise dans d’autres régions. Actuellement, les clients d’Apple ne peuvent recevoir un remboursement que s’il y a un problème avec leur téléchargement ou si l’application ne fonctionne pas comme prévu. Cependant, les clients d’Apple aux États-Unis peuvent demander un remboursement complet s’ils prétendent avoir « acheté involontairement » une application, sinon toutes les ventes sont définitives lors de l’achat de médias sur un appareil iOS.

Il y a des inquiétudes que certains utilisateurs pourraient essayer d’abuser de la nouvelle politique de 14 jours en transformant l’App Store et iTunes en un service de location gratuit en téléchargeant des jeux et des films pour seulement quelques jours. Il est inconnu si Apple prendra des mesures pour limiter le nombre de retours qu’une personne peut effectuer à partir de son compte.